Unique séance du mardi 23 décembre 2025

Scrutin public n°4942 sur l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 332
Nombre de suffrages exprimés : 298
Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
  • Pour l'adoption : 298
  • Contre : 0
  • Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Didier Le Gac a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Sandra Marsaud n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes