Proposition de loi complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics, n° 4089

Proposition de loi tendant à généraliser la formation aux premiers secours, n° 4087

Proposition de loi visant à la suppression du jus soli, n° 4020

Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritaires, n° 4018

Proposition de loi tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l'encontre des travailleurs indépendants, n° 2660

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, n° 1757

Proposition de loi visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun, n° 1651

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale le 17 novembre 2015, T.A. n° 607

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies le 22 mai 2014, T.A. n° 341