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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4089 complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4020 visant à la suppression du jus soli
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4018 relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritaires
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Mercredi 18 mars 2015
Proposition de loi n°2660 tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l'encontre des travailleurs indépendants
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Lundi 3 février 2014
Proposition de loi organique n°1757 portant application de l'article 68 de la Constitution
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
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Proposition de loi n°607, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
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Proposition de loi n°341, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
Vaucluse (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)