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Proposition de loi n°501, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
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Vendredi 7 décembre 2012
Proposition de résolution n°482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
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Jeudi 6 décembre 2012
Proposition de résolution n°479 tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner
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Proposition de loi n°457, adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°455 visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°452 visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°446 interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire
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Proposition de loi n°444 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°442 tendant à attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)