-
Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
-
Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3914 visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique
-
Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3862 visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
-
Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant
-
Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3799 visant à supprimer les réductions de peines automatiques
-
Mercredi 20 janvier 2021
Proposition de résolution n°3790 invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
-
Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3767 visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires
-
Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
-
Vendredi 15 janvier 2021
Proposition de résolution n°3743 visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)