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Vendredi 19 octobre 2012
Proposition de résolution n°304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste"
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Proposition de loi n°281, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Proposition de loi n°280, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°279 visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°269 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
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Proposition de loi n°261, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
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Proposition de loi n°222 rejetée par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)