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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1508 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de résolution n°1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de résolution n°1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1037 visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
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Mercredi 10 avril 2013
Proposition de loi organique n°916 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Vienne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)