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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés, n° 1551
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Mardi 4 avril 2023
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics, n° 1043
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Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
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Mardi 18 octobre 2022
Proposition de loi instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique, n° 359
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Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine, n° 4601
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain, n° 4592
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts, n° 3130
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 2285
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, n° 1628
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