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Audition, à huis clos, de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Mme Véronique Degermann, procureure de la République adjointe près le même TGI, et Mme Camille Hennetier, vice-procureure de la République près ledit TGI
Audition, à huis clos, de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, et de M. David Benichou, vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste du même TGI
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Mercredi 23 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3567 et n° 3568) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Berthon et de M. Jean-Luc Tartavull, respectivement secrétaire générale et secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), et de M. Thierry Clair, secrétaire national de l'UNSA-Police
Table ronde, ouverte à la presse, de M. Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats, et M. Benjamin Blanchet, chargé de mission ; Mme Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, et Mme Laurence Blisson, secrétaire générale ; Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO Magistrats, et M. Jean de Maillard, membre associé -
Audition, à huis clos, de fonctionnaires de la BAC de nuit du Val-de-Marne intervenus le 13 novembre 2015 : M. T.P., brigadier-chef, M. L. S., brigadier-chef, M. O. B., brigadier, M. N. B., gardien de la paix, M. A. D., gardien de la paix, et M. P. T., gardien de la paix
Audition, à huis clos, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Marc Baudet, conseiller stratégie et prospective
Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Samuel Dubuis, membre de son cabinet
Audition, à huis clos, du général Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, et du colonel Marc Boileau, chef de cabinet -
Audition, à huis clos, du commissaire divisionnaire X et du brigadier Z, son chauffeur
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Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en charge des victimes par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le Service d'aide médicale urgente (SAMU) de Paris
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Benet, directeur des transports de la protection du public de la Préfecture de Police de Paris et du Professeur Bertrand Ludes, directeur de l'Institut médico-légal de Paris
Table ronde « Sécurité au Stade de France le 13 novembre 2015 », ouverte à la presse, réunissant des représentants du Consortium Stade de France et de la Fédération française de football -
Audition, à huis clos, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste
Audition, à huis clos, de militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle le 13 novembre 2015 : lieutenant-colonel D. D., chef de l'état-major tactique de Paris, capitaine P-M. A., commandant d'unité, maréchal des logis chef G. A., chef de la section déployée rue de Charonne et maréchal des logis R. D., chef du groupe intervenu au Bataclan
Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 : M. B. B., commissaire de police, M. M. J., commandant de police, M. J S. B., chef de bord BAC 11
Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre 2015 : M. B. B., commissaire de police, Mme C. P., commissaire de police, M. G. P., commissaire de police, M. G. B., capitaine de police, M. Z. I., commissaire de police, M. D. K., commissaire divisionnaire, M. S. Q., commissaire divisionnaire, M. J. M., commissaire de police, M. F. C., commissaire divisionnaire, Mme V. G., commissaire divisionnaire, M. T. D., commissaire de police -
Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la Brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris et M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire (DRPJ) de Paris
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Audition, à huis clos, de M. Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), et de M. Éric Heip, son adjoint.
Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), et du colonel Armando De Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie départementale de la Somme.
Audition, à huis clos, de M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, et de M. Frédéric Doidy, chef de l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef des brigades de recherche et d'intervention nationales (BRI). -
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Paoli, directeur de la cellule interministérielle d'aide aux victimes
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)