Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820

Proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, n° 1819

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701

Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, n° 1699

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437

Proposition de résolution, en hommage à Aimé Césaire, n° 1103 rectifié

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel, n° 1044

Proposition de résolution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907

Proposition de résolution, relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545