• Vendredi 10 avril 2015

  Proposition de résolution n°2717

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, n° 2717

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• Mercredi 4 mars 2015

  Proposition de loi n°2619

  Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619

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• Jeudi 20 novembre 2014

  Proposition de résolution n°2387

  Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, n° 2387

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• Mercredi 11 juin 2014

  Proposition de loi n°2020

  Proposition de loi relative au parrainage civil, n° 2020

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• Mardi 14 janvier 2014

  Proposition de loi n°1698

  Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698

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• Jeudi 5 décembre 2013

  Proposition de loi n°1610

  Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Proposition de loi n°1437

  Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437

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