Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445), n° 4449

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017, n° 4299

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072), n° 4150

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106), n° 3127

Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739), n° 2773

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252), n° 2298

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044), n° 2058