Rapport n°4449 de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445). (M. Dominique Lefebvre), déposé le mardi 7 février 2017

Rapport n°4299 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017. (M. Dominique Lefebvre), déposé le mardi 13 décembre 2016

Avis n°4150 de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). (M. Dominique Lefebvre)

Avis n°3127 de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106) (M. Dominique Lefebvre)

Avis n°2773 de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) (M. Dominique Lefebvre)

Avis n°2298 de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252) (M. Dominique Lefebvre)

Avis n°2058 de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044) (M. Dominique Lefebvre)