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Proposition de loi n°788 rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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Jeudi 25 janvier 2018
Proposition de résolution n°598 tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs
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Proposition de loi n°589 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
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Proposition de loi n°588 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
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Mercredi 24 janvier 2018
Proposition de loi n°586 visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°453 relative à la protection des mineurs non accompagnés
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Martinique (2e circonscription)
| Mandat clos le 23 avril 2018 (15e législature)