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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires le 4 février 2022, T.A. n° 788
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Jeudi 25 janvier 2018
Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs, n° 598
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations le 25 mars 2021, T.A. n° 589
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés le 25 mars 2021, T.A. n° 588
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
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Mercredi 24 janvier 2018
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 586
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi relative à la protection des mineurs non accompagnés, n° 453
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
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