M. Gabriel Serville

Gauche démocrate et républicaine

Guyane (1^re circonscription) | Mandat clos le 1er août 2021 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 1er août 2021 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 29 juin 2017 au 1er août 2021
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 29 juin 2017 au 1er août 2021
    - Délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 18 juin 2021 au 1er août 2021
      - Du 10 juin 2021 au 15 juin 2021
      - Du 27 mai 2021 au 8 juin 2021
      - Du 21 janvier 2021 au 25 mai 2021
      - Du 24 septembre 2020 au 19 janvier 2021
      - Du 19 juin 2020 au 22 septembre 2020
      - Du 4 juin 2020 au 17 juin 2020
      - Du 29 octobre 2019 au 2 juin 2020
      - Du 24 octobre 2019 au 25 octobre 2019
      - Du 19 septembre 2019 au 21 octobre 2019
      - Du 22 mars 2018 au 16 septembre 2019
      - Du 29 juin 2017 au 20 mars 2018
      - Du 13 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 3 juin 2014 au 2 juin 2016
      - Du 28 juin 2012 au 26 mai 2014
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 16 juin 2021 au 17 juin 2021
      - Du 9 juin 2021 au 9 juin 2021
      - Du 26 mai 2021 au 26 mai 2021
      - Du 3 juin 2016 au 12 juillet 2016
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 20 janvier 2021 au 20 janvier 2021
      - Du 26 octobre 2019 au 28 octobre 2019
    - Commission des affaires sociales
      - Du 23 septembre 2020 au 23 septembre 2020
      - Du 18 juin 2020 au 18 juin 2020
      - Du 3 juin 2020 au 3 juin 2020
      - Du 17 septembre 2019 au 18 septembre 2019
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 mars 2018 au 21 mars 2018
    - Commission des affaires économiques
      - Du 27 mai 2014 au 2 juin 2014
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 29 juillet 2020 au 28 octobre 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 17 février 2021 au 21 juillet 2021
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
- Missions d'information
  - Co-président
    - Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
      - Du 11 février 2021 au 22 juillet 2021
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 4 octobre 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
      - Du 28 janvier 2021 au 22 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
      - Du 6 mars 2018 au 24 juillet 2018
    - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
      - Du 8 novembre 2017 au 31 mai 2018
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 1er août 2021
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre de droit
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Langues et cultures régionales
      - Du 22 mars 2018 au 1er août 2021
    - Énergies vertes
      - Du 7 mars 2018 au 1er août 2021
    - Impact des changements climatiques
      - Du 7 mars 2018 au 1er août 2021
    - Eau et biodiversité
      - Du 20 mars 2018 au 1er août 2021
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 20 mars 2018 au 1er août 2021
  - Membre
    - Sida
      - Du 9 février 2018 au 1er août 2021
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 21 février 2018 au 1er août 2021
    - Maladies rares
      - Du 8 mars 2018 au 1er août 2021
    - Langues et cultures régionales
      - Du 13 février 2018 au 1er août 2021
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 1er août 2021
    - Énergies vertes
      - Du 6 mars 2018 au 1er août 2021
    - Impact des changements climatiques
      - Du 6 mars 2018 au 1er août 2021
    - Energies
      - Du 22 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 9 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 22 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Haïti
      - Du 26 septembre 2017 au 1er août 2021
  - Vice-Président
    - France-Brésil
      - Du 25 octobre 2017 au 1er août 2021
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suriname
      - Du 15 novembre 2017 au 1er août 2021
  - Membre
    - France-Suriname
      - Du 28 septembre 2017 au 1er août 2021
    - France-Québec
      - Du 28 septembre 2017 au 1er août 2021
    - France-Brésil
      - Du 28 septembre 2017 au 1er août 2021
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 26 septembre 2017 au 1er août 2021
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 1er août 2021
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 1er août 2021
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Conseil national de la mer et des littoraux
      - Du 21 novembre 2017 au 1er août 2021

M. Gabriel Serville

Fonctions (archives)