-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Reconnaissance du crime d’écocide
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Erwan Balanant
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendement no 38
- M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 40
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 1er
- Amendement no 34
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 43
- Articles 4 à 12
- Après l’article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la désertification médicale et prévention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 16
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 24
- Article 5
- Amendement no 18
- Article 6
- Amendements nos 19, 25 et 27 (sous-amendement)
- Après l’article 6
- Amendements nos 20 et 26 (sous-amendement)
- Article 7
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Coralie Dubost
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 10 et 11
- Article 2
- Amendement no 12
- Article 3
- Article 4
- Article 1er
- 4. Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Nicole Sanquer
- M. Jean-Michel Clément
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Lénaïck Adam
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maina Sage
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2056
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendement no 158
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1873, 1116, 469, 503, 538, 941, 1468 rectifié, 450 rectifié, 1080, 706, 1904, 2052 (sous-amendement), 1890, 1459, 705 et 455
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 467, 468, 1682 et 2055
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 147 rectifié, 743 rectifié, 744, 1305, 618, 595 rectifié, 619, 698, 1089, 150, 169, 440, 860, 621 et 1082
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Article 11
- M. Stéphane Viry
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1736, 1742, 1744, 1984, 869, 870 et 1828
- Article 12
- Mme Josiane Corneloup
- M. Adrien Quatennens
- Amendements nos 1792, 1711, 1725, 1803, 710, 1730, 1737, 1733, 1741, 1782, 1784, 1786, 1, 157 et 690, 925
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 711, 249, 456, 581, 569 et 255
- Après l’article 9
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Avant l’article 24
- Amendements nos 2074 et 2076 (sous-amendement)
- Mme la présidente
- Article 24
- M. Thomas Mesnier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Justine Benin
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 2036, 484, 626, 1008, 1094, 1510, 714, 1360, 716, 1311, 1588, 968, 1587, 970, 1321, 335, 392, 596, 971, 1007 et 1589
- Après l’article 24
- Amendements nos 1184, 1342, 557, 717, 459, 471, 1091 rectifié, 1590, 1591, 1912 et 1231
- Article 25
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 1312, 54, 78, 223, 980 rectifié, 718, 981, 1314, 1883, 719, 1362, 720, 2053, 656, 1852, 721, 1118, 982, 722 rectifié, 1885, 1446, 1853, 723, 724, 725, 726, 1854, 534, 562, 727, 728, 531, 729, 984, 957, 657, 985, 986, 987, 731, 1802, 988, 535, 571, 1004, 550 et 761
- Après l’article 25
- Article 26
- M. Gilles Lurton
- Amendement no 990
- Avant l’article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Rapport du Haut conseil pour le climat
- Violences des forces de l’ordre
- Pollution marine
- Parcs Éoliens
- Radicalisation dans les services publics
- Voies navigables de France
- Indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leur taux d’intérêt
- Avenir de l’activité industrielle à Belfort et en France
- Aéroports des outre-mer
- Report des épreuves du brevet des collèges
- Effectifs des forces de sécurité dans les Alpes-Maritimes
- Consigne des bouteilles en plastique
- Réforme de l’assurance chômage
- Amélioration de la condition des femmes de chambre
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite)
- 3. Énergie et climat
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Amendements nos 821 et 985
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 435, 810, 20, 578, 1119, 850, 2, 921, 997, 815, 920, 996 et 784
- Article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 14
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 573 et 572, 571, 570, 569
- Article 15
- M. Alain Perea
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 158, 700, 568, 699, 185, 186, 187, 182, 420, 183, 284, 422 et 184
- Après l’article 15
- Article 16
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- 2. Débat sur le bilan social des ordonnances travail
- M. Pierre Dharréville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Carole Grandjean
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Maillard
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- M. Frédéric Reiss
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Pierre Cordier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Vincent Rolland
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Guy Bricout
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Monica Michel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Danièle Obono
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Annie Chapelier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Viry
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Michèle Victory
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 370, 962, 1483 et 1533
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1534, 1535, 1163, 358, 14, 1536, 526, 359, 1537, 1748, 1747, 639, 1559, 1028, 196, 1214, 447, 625, 1271, 209, 1213, 360, 195, 361, 682, 724, 372, 1176, 1441, 362, 1164, 1629, 566, 1538, 1215, 308, 210, 1539, 1172, 1250, 1540 et 680
- Rappel au règlement
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 1027 rectifié et 1477 rectifié
- Article 10 ter
- Amendement no 2052
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1290, 609, 610, 647 rectifié, 27, 640, 1295, 611, 1299, 1297, 1300, 1298, 923, 1121, 642, 612, 1301, 216, 574, 896, 1302, 614, 613, 615, 1741, 641, 15, 1292, 1353, 1254, 434, 643, 1557, 1987, 1303, 616, 618, 1615, 619, 1304, 972, 644, 831, 726, 1242, 2053, 2087 (sous-amendement), 1515, 1294, 1293, 620, 621, 973, 1950 et 1986 rectifié
- Après l’article 11
- Amendements nos1742 rectifié et 2098 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 10 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (1re circonscription)
| Mandat clos le 13 juillet 2020 (15e législature)