-
Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2520 visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental"
-
Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2519 visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal
-
Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
-
Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
-
Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1777 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
-
Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1700 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
-
Vendredi 13 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1638 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
-
Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1199 relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
-
Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Réunion (7e circonscription)
| Mandat clos le 6 juillet 2018 (15e législature)