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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, M. Daniel Goldberg, M. François Pupponi, M. Philippe Bies, M. Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n° 3782
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, n° 3770
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n° 3482
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465
Mayotte (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)