Proposition de loi n°4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

Proposition de loi n°4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton

Proposition de loi n°4093 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

Proposition de résolution n°4025 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36

Proposition de loi constitutionnelle n°4024 visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf

Proposition de résolution n°3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

Proposition de résolution n°3432 visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage

Proposition de loi n°3405 visant à instaurer le vote par voie électronique

Proposition de résolution n°3171 tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21

Proposition de loi n°3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites