Proposition de loi relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés, n° 4112

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton, n° 4102

Proposition de loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel, n° 4093 rectifié

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36, n° 4025

Proposition de loi constitutionnelle visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf, n° 4024

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 3764

Proposition de résolution, visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage, n° 3432

Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique, n° 3405

Proposition de résolution, tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21, n° 3171

Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144