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21 juin 2005Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 21 février 2006
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21 juin 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 septembre 2006
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21 juin 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion sans réponse
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31 mai 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 26 juillet 2005
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Réponse publiée le 26 juillet 2005
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31 mai 2005Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 30 août 2005
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31 mai 2005Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 28 février 2006
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31 mai 2005Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 22 novembre 2005
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Réponse publiée le 12 juillet 2005