M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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7 septembre 2004

Question écrite n° 46269 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : justice

Titre : casier judiciaire

Réponse publiée le 30 novembre 2004
7 septembre 2004

Question écrite n° 46268 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : justice

Titre : casier judiciaire

Réponse publiée le 26 octobre 2004
7 septembre 2004

Question écrite n° 46253 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : défense

Titre : service national et appel de préparation à la défense

Réponse publiée le 23 novembre 2004
7 septembre 2004

Question écrite n° 46252 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 2 novembre 2004
7 septembre 2004

Question écrite n° 46251 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : consommation

Titre : pratiques commerciales

Réponse publiée le 14 décembre 2004
7 septembre 2004

Question écrite n° 46250 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : établissements de santé

Titre : laboratoires d'analyses

Question sans réponse
31 août 2004

Question écrite n° 46244 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique extérieure

Titre : Moyen-Orient

Réponse publiée le 19 octobre 2004
31 août 2004

Question écrite n° 46243 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Réponse publiée le 11 janvier 2005
31 août 2004

Question écrite n° 46242 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges et lycées

Réponse publiée le 16 novembre 2004
31 août 2004

Question écrite n° 46194 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 14 décembre 2004

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