• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44671 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44670 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44668 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44667 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : présomption d'innocence

  Question sans réponse
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44664 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44339 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44338 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : organismes

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44199 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : création

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44198 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44197 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 septembre 2004