• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14837 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14733 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14732 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14731 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14730 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14729 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14728 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14727 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14713 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : appareils automatiques

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14548 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 mai 2003