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Réponse publiée le 10 août 1998
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2 mars 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 15 juin 1998
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2 mars 1998Rubrique : impôts locauxTitre : communesRéponse publiée le 31 août 1998
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16 février 1998Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 23 novembre 1998
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16 février 1998Rubrique : urbanismeTitre : agences d'urbanismeRéponse publiée le 4 mai 1998
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9 février 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 2 mars 1998
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9 février 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 6 avril 1998
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Réponse publiée le 2 mars 1998
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5 février 1998Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance