M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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12 décembre 2006

Question écrite n° 112395 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112394 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112393 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112392 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112391 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112390 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112389 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112388 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112304 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : police

Titre : Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse publiée le 13 mars 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112303 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : perspectives

Question sans réponse

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M. Bruno Bourg-Broc

Questions posées (archives)