• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 35010 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34732 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Question sans réponse
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34492 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34413 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34295 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34294 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32898 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32851 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32846 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32179 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 décembre 1999