• 2 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21054 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 26 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20694 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 26 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20693 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 21 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19460 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : associations

  Titre : CIDEF

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 21 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19459 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 21 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19408 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 7 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 18852 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 7 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 18850 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 7 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 18756 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 3 août 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 18028 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998