Mme Christine Boutin

Yvelines (10^e circonscription) | Mandat clos le 24 juillet 2009 (13^e législature)

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6 octobre 1997

Question écrite n° 4129 de Mme Christine Boutin

Rubrique : famille

Titre : filiation

Réponse publiée le 1er décembre 1997
29 septembre 1997

Question écrite n° 3712 de Mme Christine Boutin

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 30 mars 1998
29 septembre 1997

Question écrite n° 3556 de Mme Christine Boutin

Rubrique : enseignement agricole

Titre : établissements

Réponse publiée le 10 novembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3213 de Mme Christine Boutin

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Réponse publiée le 23 février 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 3212 de Mme Christine Boutin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 10 novembre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1759 de Mme Christine Boutin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 5 octobre 1998
14 juillet 1997

Question écrite n° 1178 de Mme Christine Boutin

Rubrique : armes

Titre : vente

Réponse publiée le 8 septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1177 de Mme Christine Boutin

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 10 novembre 1997
7 juillet 1997

Question écrite n° 807 de Mme Christine Boutin

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 1er septembre 1997
7 juillet 1997

Question écrite n° 663 de Mme Christine Boutin

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : aménagement du territoire et environnement : publications

Réponse publiée le 15 septembre 1997

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Mme Christine Boutin

Questions posées (archives)