• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38971 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 30 octobre 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38710 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38709 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38708 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38655 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38530 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : taxis

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38529 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sports

  Titre : randonnée en montagne

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38045 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : services

  Titre : agences matrimoniales et clubs de rencontres

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37815 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37700 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 3 janvier 2000