• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28493 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27953 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 5 avril 1999

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  Question orale sans débat n° 743 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 avril 1999
• 31 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1254 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Question posée en séance
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27577 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : associations

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27576 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Question sans réponse
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27575 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27574 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26935 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26722 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : industrie

  Titre : travail des métaux

  Réponse publiée le 21 juin 1999