• 15 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26721 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : industrie

  Titre : travail des métaux

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 15 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26676 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26508 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 4 mars 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1174 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26175 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CAPSSA

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26149 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25832 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 22 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25709 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes de collection

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 22 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25702 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 15 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25383 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 5 avril 1999