• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9470 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9460 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9408 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9392 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : hebdomadaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 130 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : communes

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9044 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9006 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8999 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8895 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8826 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 2 mars 1998