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25 janvier 2011Rubrique : élevageTitre : ovins et caprinsRéponse publiée le 15 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 12 juillet 2011
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18 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion posée en séance
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16 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention alpineRéponse publiée le 21 décembre 2010
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20 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion posée en séance
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12 octobre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : presse et livresTitre : éditionRéponse publiée le 28 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012