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Vendredi 27 janvier 2017
Proposition de résolution n°4422 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4388 relative à la protection des animaux durant les transports
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Lundi 21 novembre 2016
Proposition de résolution n°4237 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4228 relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4203 relative au respect de l’animal en abattoir
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4031 relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030 relative à l'organisation du Gouvernement
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4029 relative à l'exercice du droit de grâce
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4028 relative au pouvoir de nomination du Président de la République
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)