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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution n°3711 relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3139 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
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Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)