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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de résolution n°4649 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4640 visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4638 relative à la démocratie en santé
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
Doubs (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)