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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5202, visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5165, modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5079, visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, déposée le mardi 1er février 2022
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4853, pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4844, visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832, relative à l'aménagement du Rhône
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution n°4826 de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, déposée le lundi 20 décembre 2021
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution n°4820 de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, déposée le jeudi 16 décembre 2021
Doubs (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)