-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Accès universel à la vaccination
- 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
- 4. Certification européenne du sel biologique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
- Prix des carburants
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Neutralité religieuse dans le sport
- Crise de l’élevage porcin en Bretagne
- Profits des entreprises du CAC40
- Pouvoir d’achat
- Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
- Situation au Mali
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Situation au Mali
- Politique française au Sahel
- Politique de la ville
- Suicides de policiers
- Situation au Mali
- Bilan du plan de relance
- Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
- Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
- Bilan du réseau France Services
- Gestion des flux migratoires
- Mal-logement
- Agenda rural européen
- Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
- Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Pollution marine par les plastiques
- 2. Influence de la diplomatie française
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Fiona Lazaar (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cordier (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Bilde
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Avenir du secteur aéronautique
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Pierre Cabaré (LaREM)
- M. David Lorion (LR)
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alexandre Freschi (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Robin Reda (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Catherine Pujol
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mal-logement
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Ramlati Ali (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Richard Lioger (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. David Lorion (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lois de financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article 1er
- Amendements nos 29, 19, 18, 17, 25, 26, 1, 54 et 36, 37, 38
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 31
- Article 3 ter
- Amendement no 46
- Article 3 quater
- Amendement no 24
- Article 3 quinquies
- Amendements nos 47, 48
- Article 3 sexies
- Article 4
- Amendement no 32
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Amendement no 2
- Article 1er bis
- Amendements nos 3, 4
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Choix du nom issu de la filiation
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 44
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 15, 48, 64, 41, 46, 21, 11, 22, 23, 67, 70, 74 et 75
- Sous-amendements nos 81, 84, 90, 91, 83, 86, 88, 93, 82, 85, 89, 92, 87 et 94
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 68 et 69, 71, 72
- Article 3
- Article 4
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 31
- Article 1er (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Amendements nos 5, 11, 12, 32, 30, 31, 35, 33, 34 et 14
- Article 1er septies
- Article 1er nonies
- Article 1er decies
- Article 1er terdecies A
- Amendements nos 28, 15
- Articles 1er terdecies B à 1er quindecies
- Article 1er sexdecies
- Amendements nos 36, 16
- Article 1er septdecies A
- Article 1er septdecies
- Article 1er octodecies
- Article 1er novodecies
- Amendement no 8
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 20, 21
- Article 5
- Vote sur l’ensemble
- 3. Choix du nom issu de la filiation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Monde combattant
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- 3. Réforme de l’adoption
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Coralie Dubost
- Mme Constance Le Grip
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- Avant l’article 2
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 180
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 bis
- Mme Camille Galliard-Minier
- Amendements nos 86, 96, 149 et 186
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 239, 51, 45, 240, 190, 189 et 187
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 89 et 141, 142, 143
- Article 11 quinquies
- Amendements nos 208 et 35 rectifié
- Article 11 sexies
- Amendement no 244
- Article 12
- Amendement no 144
- Article 13
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 211
- Sous-amendement no 249
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance