-
Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5160 visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5019 visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
-
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4844 visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
-
Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution n°4826 portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
-
Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4770 visant à réformer le statut du bénévole
-
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
-
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4735 visant à lutter contre la désertification médicale