-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Élections départementales et régionales
- Nationalisation du service public de l’énergie
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Service national universel
- Élections départementales et régionales
- Élections départementales et régionales
- Distribution de la propagande électorale
- Performance extrafinancière des entreprises
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Mesures d’aide à l’enfance et aux familles
- Épreuves du baccalauréat
- Épreuves du baccalauréat
- Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
- Culture woke à l’université
- Avenir de France 4
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Campagne pour les élections régionales
- Sanctions américaines à l’encontre de Cuba
- Traité sur la charte de l’énergie
- Fermeture de classes dans les écoles
- Service national universel
- Intempéries dans le Val-de-Marne
- Arnaques à la rénovation énergétique
- 4. Préservation de l’environnement
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. François Cornut-Gentille (LR)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem)
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- M. Charles de la Verpillière (LR)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Natalia Pouzyreff (LaREM)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Lejeune (LaREM)
- M. Jacques Marilossian (LaREM)
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 106
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 148, 169, 323, 124, 202, 276, 342, 203, 204, 309, 107, 216 et 397
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 152, 112, 331, 171, 237, 121, 170, 6, 205, 3, 207, 4, 122, 5, 172, 154, 173, 175, 174, 345, 252, 399, 15, 16, 26 et 430
- Après l’article 3
- Amendements nos 287 et 286
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 349
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Meyer Habib
- Amendements nos 108, 210, 396, 125, 306, 183, 58, 55, 438, 238, 350, 229, 288, 324, 177 et 290
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 447
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 52
- Article 7
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 109
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 311, 416 et 240
- Après l’article 7
- Amendement no 185
- Article 8
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis
- Amendements nos 110 et 358
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Alain Ramadier (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- 2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
- M. Nicolas Forissier (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot (Dem)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Robert Therry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Politiques de la France au Sahel
- M. Thomas Gassilloud
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Françoise Dumas
- Mme Nathalie Serre
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Alain David
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bastien Lachaud
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Claude de Ganay
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Philippe Chassaing
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Christine Hennion
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alain David
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Isabelle Santiago
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Ledoux
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Situation des usagers et des agents de Pôle emploi
- Politique agricole commune et productions durables
- Dégâts liés à la sécheresse dans le Gard
- Fermetures de classes dans l’enseignement primaire
- Baisse des dotations horaires globales
- Apprentissage de la lecture
- Abandon du projet de terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle
- Système d’assainissement des bassins mosellans
- Liaison routière entre le Jura et la Suisse
- Mobilités dans le Val-d’Oise
- Calendrier d’ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express
- Projet d’élargissement de l’A 46 sud en région lyonnaise
- Sécurisation de la route nationale 36
- Décharge du fort de la Redoute à Villejuif
- Élections départementales et régionales
- Insécurité à La Réunion
- Traitement des violences sexuelles
- Moyens de l’université de Tours
- Accès à la fibre en zone rurale
- Défaillances d’assureurs
- Associations d’aide alimentaire pour les étudiants
- Voyages en ligne
- Correspondants locaux de presse
- Situation financière du groupement hospitalier public du sud de l’Oise
- Service de cardiologie de l’hôpital Henri-Mondor
- Personnels des centres de lutte contre le cancer
- Centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers
- Filière sanitaire et sociale
- Répartition territoriale des médecins
- Conséquences psychiatriques des confinements
- Rôle sanitaire des établissements thermaux pendant la pandémie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Fermeture des frontières
- Souveraineté sanitaire
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Politique de la ville
- Relations avec la Russie
- Bilan de la réforme de l’apprentissage
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Fermeture de classes de primaire
- Prévention des expulsions locatives
- Politique migratoire et islamisme
- Souffrance psychologique des jeunes
- Directive sur le temps de travail et armée française
- Prise en charge du grand âge
- Tarifs de l’électricité
- Plans sociaux d’aubaine
- Politique de la ville
- Filière viande et bovins allaitants
- Contrats de relance et de transition écologique
- Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
- Coup d’État en Birmanie
- Filière viticole
- Avenir de France 4
- 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- Article 1er(suite)
- Article 2
- M. Gabriel Serville
- Amendements nos 11, 12, 23, 13, 10, 30, 14, 31 et 15, 16, 17, 18
- Après l’article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Indemnisation des catastrophes naturelles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
- Discussion générale
- M. Christophe Arend
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Michèle Victory
- M. Antoine Herth
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos 313, 403 et 318 rectifié
- Sous-amendements nos 501 et 503
- Amendement no 24
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 402
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 279, 22, 280, 289, 151, 287 et 326
- Article 4 ter
- M. François-Michel Lambert
- Amendement no 394
- Après l’article 4 ter
- Amendements nos 202, 281, 17, 194, 415, 213, 228, 146, 9 rectifié, 130, 38, 52, 86, 204, 111 et 131 rectifié
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économique pour les chapitres III et IV
- Amendements nos 178, 236, 462 rectifié et 110
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance