-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durable (suite)
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Amendement no 1029
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2193, 2324 et 1633
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 760, 1891 et 2299
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2188
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- Amendements nos 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
- Après l’article 42
- Amendements nos 1620, 2366 et 2094 rectifié
- Sous-amendement nos 2848, 2846, 2847
- Amendements nos 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durable (suite)
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Amendement no 1029
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2193, 2324 et 1633
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 760, 1891 et 2299
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2188
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- Amendements nos 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
- Après l’article 42
- Amendements nos 1620, 2366 et 2094 rectifié
- Sous-amendement nos 2848, 2846, 2847
- Amendements nos 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi (suite)
- Mission Travail et emploi (état B) (suite)
- Amendement no 2521
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 2041, 2042, 2043, 2036, 605, 2173, 1960, 2172, 2208, 606, 2079, 2080, 2081, 2082, 2088, 2032, 2033 et 1752
- Après l’article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Bernard Perrut
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Benoit Potterie
- Mme Valérie Six
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Zivka Park
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mission Santé (état B)
- Amendements nos1865, 2160, 1963, 1861, 2163, 2076, 2182, 2071, 2123, 1886, 1887, 2069, 1968, 1969, 2078, 2074, 2075, 2072, 1888, 1862, 1595, 1747, 2158, 1754, 2130, 1967, 1966, 2206, 2055, 2161, 783, 2070, 1582, 1589, 1597, 1581, 1580, 1592, 2131, 2159, 786, 1863, 84, 179, 1335, 784, 2174, 1753, 2162, 2132, 2126, 2128, 2127, 1962, 1964, 1965 et 659
- Après l’article 48
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi (suite)
- Mission Travail et emploi (état B) (suite)
- Amendement no 2521
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 2041, 2042, 2043, 2036, 605, 2173, 1960, 2172, 2208, 606, 2079, 2080, 2081, 2082, 2088, 2032, 2033 et 1752
- Après l’article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Bernard Perrut
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Benoit Potterie
- Mme Valérie Six
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Zivka Park
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mission Santé (état B)
- Amendements nos1865, 2160, 1963, 1861, 2163, 2076, 2182, 2071, 2123, 1886, 1887, 2069, 1968, 1969, 2078, 2074, 2075, 2072, 1888, 1862, 1595, 1747, 2158, 1754, 2130, 1967, 1966, 2206, 2055, 2161, 783, 2070, 1582, 1589, 1597, 1581, 1580, 1592, 2131, 2159, 786, 1863, 84, 179, 1335, 784, 2174, 1753, 2162, 2132, 2126, 2128, 2127, 1962, 1964, 1965 et 659
- Après l’article 48
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Valérie Six
- M. François Ruffin
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Caroline Janvier
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Boris Vallaud
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission Travail et emploi (état B)
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Valérie Six
- M. François Ruffin
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Caroline Janvier
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Boris Vallaud
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission Travail et emploi (état B)
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Door
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bernard Perrut
- M. Philippe Naillet
- M. Adrien Quatennens
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Ruffin
- Mme Monique Iborra
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Door
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bernard Perrut
- M. Philippe Naillet
- M. Adrien Quatennens
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Ruffin
- Mme Monique Iborra
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 666
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 974, 905, 1036, 622, 1084, 689, 1173, 40, 940, 372, 623, 927, 46, 389, 616, 740, 1158, 658, 47, 13, 657, 439, 440, 395, 443, 550, 1159, 928, 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117, 1157, 331, 48, 388, 418, 1096, 929, 943, 887, 831, 12, 553, 882, 885, 886, 1130, 1124, 1064, 1043, 1140, 1060, 1135, 277, 480, 807, 785, 835, 109, 680, 625, 688, 1083, 386, 1035, 973, 1113, 403, 643, 873, 22, 226, 966 et 975
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 666
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 974, 905, 1036, 622, 1084, 689, 1173, 40, 940, 372, 623, 927, 46, 389, 616, 740, 1158, 658, 47, 13, 657, 439, 440, 395, 443, 550, 1159, 928, 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117, 1157, 331, 48, 388, 418, 1096, 929, 943, 887, 831, 12, 553, 882, 885, 886, 1130, 1124, 1064, 1043, 1140, 1060, 1135, 277, 480, 807, 785, 835, 109, 680, 625, 688, 1083, 386, 1035, 973, 1113, 403, 643, 873, 22, 226, 966 et 975
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 970
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
- Sous-amendements nos 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
- Amendements nos259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
- Sous-amendement no 1221
- Amendements nos 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
- Article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
- Après l’article 3
- Amendement no 1088
- Article 4
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Pradié
- Amendements nos 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
- Après l’article 4
- Amendements nos 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
- Article 4 bis
- Amendement no 760
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 326
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Amendement no 1009
- Avant l’article 5
- Amendement no 230, 340
- Article 5
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1061 rectifié
- Sous-amendements nos 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 111
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendements nos 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 1128
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendement no 1031
- Article 13
- Amendements nos 608, 780
- Après l’article 13
- Titre
- Amendement no 79
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 970
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
- Sous-amendements nos 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
- Amendements nos259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
- Sous-amendement no 1221
- Amendements nos 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
- Article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
- Après l’article 3
- Amendement no 1088
- Article 4
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Pradié
- Amendements nos 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
- Après l’article 4
- Amendements nos 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
- Article 4 bis
- Amendement no 760
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 326
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Amendement no 1009
- Avant l’article 5
- Amendement no 230, 340
- Article 5
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1061 rectifié
- Sous-amendements nos 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 111
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendements nos 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 1128
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendement no 1031
- Article 13
- Amendements nos 608, 780
- Après l’article 13
- Titre
- Amendement no 79
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 423, 969, 1109, 85, 212, 268, 380, 417, 731, 963, 1085, 781 et 1164
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 108, 1001, 1012, 401, 106, 1144, 1146, 721, 619, 1090, 279, 171, 143, 50, 54, 120, 136, 169, 252, 337, 356, 663, 21, 149, 55, 88, 146, 253, 358, 739, 757, 829, 870 et 743
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 423, 969, 1109, 85, 212, 268, 380, 417, 731, 963, 1085, 781 et 1164
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 108, 1001, 1012, 401, 106, 1144, 1146, 721, 619, 1090, 279, 171, 143, 50, 54, 120, 136, 169, 252, 337, 356, 663, 21, 149, 55, 88, 146, 253, 358, 739, 757, 829, 870 et 743
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (1re circonscription)
| Mandat en cours