M. Patrick Braouezec

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 juin 1998

Question écrite n° 16295 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 17 août 1998
28 mai 1998

Question au Gouvernement n° 667 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Question posée en séance
6 avril 1998

Question écrite n° 12588 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 6 juillet 1998
25 mars 1998

Question au Gouvernement n° 467 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
18 août 1997

Question écrite n° 2240 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 6 octobre 1997
18 août 1997

Question écrite n° 2239 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 16 février 1998
18 août 1997

Question écrite n° 2238 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 2 mars 1998

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