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28 septembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les messageries pornographiquesRéponse publiée le 22 février 1999
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21 septembre 1998Rubrique : chasse et pêcheTitre : associations communales et intercommunales de chasse agrééesRéponse publiée le 15 mars 1999
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14 septembre 1998Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 9 novembre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : politique extérieureTitre : KosovoRéponse publiée le 9 novembre 1998
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24 août 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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24 août 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 9 novembre 1998
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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10 août 1998Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 5 octobre 1998
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10 août 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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10 août 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : groupes de sociétésRéponse publiée le 26 octobre 1998