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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Clergeau et plusieurs de leurs collègues relative aux droits à congés, n°3029, déposée le mercredi 22 juillet 2015
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Hervé Féron, M. Michel Ménard, M. Patrick Bloche, M. Yves Durand, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, Mme Dominique Chauvel, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Pascal Deguilhem, M. Pascal Demarthe, Mme Sophie Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Françaix, M. Mathieu Hanotin, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, Mme Annick Lepetit, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont, Mme Julie Sommaruga, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal, M. Yves Blein, M. Régis Juanico et plusieurs de leurs collègues instituant un statut de volontaire de l'animation, n°3024, déposée le mercredi 22 juillet 2015
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Serge Letchimy, M. Ibrahim Aboubacar, Mme Chantal Berthelot, Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Claude Fruteau, M. Éric Jalton, M. Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, M. Napole Polutele, M. Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n°3023, déposée le mercredi 22 juillet 2015
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Laurent Grandguillaume, M. Dominique Potier, M. Jean-René Marsac, M. Jean Grellier, Mme Sylvie Tolmont, Mme Sylviane Bulteau, M. Arnaud Leroy, M. Yves Blein, M. Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n°3022, déposée le mercredi 22 juillet 2015
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Mardi 21 juillet 2015
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Rémi Pauvros, M. Nicolas Bays, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yann Capet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne, n°2998, déposée le mardi 21 juillet 2015
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Arnaud Leroy, M. Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue, n°2964, déposée le mercredi 8 juillet 2015
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Jeudi 28 mai 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel et plusieurs de leurs collègues relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n°2822, déposée le jeudi 28 mai 2015
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Sébastien Denaja, M. Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n°2790, déposée le mercredi 20 mai 2015
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, M. Patrick Bloche, M. Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n°2734, déposée le mercredi 15 avril 2015
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 août 2015 (14e législature)