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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2963 visant à l'autonomie des femmes étrangères
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2958 renforçant la protection du secret des sources des journalistes
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Mardi 1 avril 2014
Proposition de loi n°1849 visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1633 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
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Jeudi 17 octobre 2013
Proposition de résolution n°1471 relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1436 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1266 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
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Proposition de loi n°757, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
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Lundi 28 janvier 2013
Proposition de résolution n°657 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis
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Proposition de loi organique n°532, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)