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2 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : agroalimentaireRéponse publiée le 1er mars 2005
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 23 novembre 2004
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10 août 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 2 novembre 2004
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Réponse publiée le 5 octobre 2004
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3 août 2004Rubrique : copropriétéTitre : syndicats de copropriétairesRéponse publiée le 7 décembre 2004
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Réponse publiée le 7 décembre 2004
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Réponse publiée le 18 juillet 2006
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Réponse publiée le 26 octobre 2004