M. Yves Bur

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 novembre 2003

Question écrite n° 28272 de M. Yves Bur

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 6 mars 2007
10 novembre 2003

Question écrite n° 28271 de M. Yves Bur

Rubrique : agriculture

Titre : exploitants

Réponse publiée le 27 juillet 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 27968 de M. Yves Bur

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : personnel de direction

Réponse publiée le 10 février 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27647 de M. Yves Bur

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question sans réponse
20 octobre 2003

Question écrite n° 26855 de M. Yves Bur

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 6 janvier 2004
16 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 825 de M. Yves Bur

Rubrique : enfants

Titre : maltraitance

Question posée en séance
13 octobre 2003

Question écrite n° 26346 de M. Yves Bur

Rubrique : sports

Titre : fédérations

Réponse publiée le 15 décembre 2003
6 octobre 2003

Question écrite n° 26006 de M. Yves Bur

Rubrique : étrangers

Titre : attestations d'accueil

Réponse publiée le 25 mai 2004
6 octobre 2003

Question écrite n° 25877 de M. Yves Bur

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 22 décembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24740 de M. Yves Bur

Rubrique : étrangers

Titre : enfants

Réponse publiée le 1er décembre 2003

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