M. Yves Bur

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 mars 2003

Question écrite n° 13503 de M. Yves Bur

Rubrique : travail

Titre : congés payés

Réponse publiée le 5 mai 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13475 de M. Yves Bur

Rubrique : urbanisme

Titre : politique de l'urbanisme

Réponse publiée le 3 novembre 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13443 de M. Yves Bur

Rubrique : urbanisme

Titre : politique de l'urbanisme

Réponse publiée le 5 mai 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13433 de M. Yves Bur

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Réponse publiée le 16 novembre 2004
10 février 2003

Question écrite n° 11740 de M. Yves Bur

Rubrique : transports routiers

Titre : chauffeurs routiers

Réponse publiée le 21 avril 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11669 de M. Yves Bur

Rubrique : professions libérales

Titre : sociétés

Question sans réponse
27 janvier 2003

Question écrite n° 11154 de M. Yves Bur

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 24 mai 2005
23 décembre 2002

Question écrite n° 9584 de M. Yves Bur

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 10 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9418 de M. Yves Bur

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 24 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9417 de M. Yves Bur

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : services du Trésor

Réponse publiée le 17 mars 2003

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M. Yves Bur

Questions posées (archives)