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5 août 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 3 février 2003
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5 août 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 9 septembre 2002
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5 août 2002Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 20 octobre 2003
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Réponse publiée le 23 mars 2004
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5 août 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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Réponse publiée le 2 décembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 7 octobre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 21 octobre 2002
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Réponse publiée le 17 mars 2003
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15 avril 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse