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Question sans réponse
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29 mai 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : administrateurs et mandataires judiciairesRéponse publiée le 11 septembre 2000
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22 mai 2000Rubrique : professions socialesTitre : familles d'accueil et assistantes maternellesRéponse publiée le 22 janvier 2001
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22 mai 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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15 mai 2000Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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1er mai 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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17 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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17 avril 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 18 décembre 2000
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13 mars 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 31 juillet 2000
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13 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 18 décembre 2000